Juridique
Les obligations en matière de droits d’auteur concernent la reproduction et exploitation de documents et images, l'écoute de musique, la consultation et le prêts de vidéos.
Retrouver Retrouvez les principaux textes concernant les bibliothèques publiques et le métier de bibliothécaire
Sur l'initiative de Sylvie Robert, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, une loi-cadre sur les missions des bibliothèques publiques a été promulguée le 22 décembre 2021 et fait désormais office de référence pour les professionnels et contributeurs du secteur.