Sur l'initiative de Sylvie Robert, sénatrice d'Ille-et-Vilaine, une loi-cadre sur les missions des bibliothèques publiques a été promulguée le 22 décembre 2021 et fait désormais office de référence pour les professionnels et contributeurs du secteur.
En 2015, la loi NOTRe affirmait la réalité de la compétence partagée par l'ensemble des collectivités territoriales et l'Etat en matière de politiques culturelles et inscrivait les droits culturels comme référence majeure. Près de 6 ans plus tard, c'est au tour des bibliothèques publiques de bénéficier d'un texte dédié, qui précise l'organisation de la lecture publique dans le contexte territorial.
"La loi donne un cadre législatif précis aux bibliothèques municipales et départementales dans le code du patrimoine. Elle conforte leur rôle et leurs missions et le développement de la lecture publique. Les bibliothèques sont aujourd’hui le premier équipement culturel public."
L'essentiel de la loi (Source : viepublique.fr)
- Définir ce qu'est une bibliothèque municipale ou intercommunale et d’en préciser ses missions (égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs et développement de la lecture) ;
- Consacrer la liberté et la gratuité d'accès aux bibliothèques municipales et intercommunales ;
- Affirmer le principe de pluralisme et de diversité des collections des bibliothèques (multiplicité des connaissances, des courants d'idées et d'opinions et des productions éditoriales) ;
- Renforcer la politique de lecture publique (couverture territoriale, mise en réseau...) ;
- Préciser les missions des bibliothèques départementales, en les confortant dans leur rôle d’assistance et de soutien aux bibliothèques communales et intercommunales
LE mode d'emploi de l a loi Robert
Un outil pour s'y retrouver...
L'association des bibliothécaires de France (l'ABF) a élaboré un mode d'emploi de la loi Robert, permettant de décrypter article par article à la fois le sens et l'utilisation possible du texte dans la vie quotidienne des professionnels de la lecture publique et élus notamment.