Fonds projection publique

Le fonds projection publique est constitué de DVD vidéo de nature à être des outils d’animation pour les membres du réseau de la Bibliothèque départementale de la Mayenne.

Est considérée comme projection publique non commerciale, toute représentation publique et gratuite d’une œuvre audiovisuelle ou cinématographique, annoncée (titre et heure de représentation) par tout moyen de communication à l’extérieur du lieu de diffusion (affiches, tracts, presse, site Internet…).

Ces œuvres documentaires, acquises par la Bibliothèque départementale de la Mayenne, proviennent pour la plupart du Catalogue national de films documentaires de la BPI et du catalogue Images de la Culture du CNC. Cette offre, essentiellement documentaire, couvre tous les domaines de la connaissance et tout particulièrement les secteurs les plus inventifs de la création cinématographique (essais documentaires et films d’auteurs).

Ces DVD vidéo peuvent être mis à la disposition des bénévoles et salariés des bibliothèques dans le but de programmer une représentation publique à titre gratuit dans l’emprise de leur bibliothèque, quelque soit le mode de diffusion de l’œuvre : projection, vidéo-projection, télévision traditionnelle, écran plasma, LCD ou autre … Ils sont des outils privilégiés pour la diffusion audiovisuelle dans le cadre de vos programmations culturelles.

Les droits d’exécution publique doivent être réglés à la SACEM :

  • Votre bibliothèque a un contrat annuel avec la Sacem et paie pour des projections audiovisuelles au moyen de postes individuels (téléviseur, ordinateur ou autre écran connecté à un vidéoprojecteur), ce contrat couvre la consultation sur place de tous les DVD acquis avec le droit de consultation et/ou de projection publique dont les DVD du fonds projection publique de la BDM.
  • Votre bibliothèque n’a pas ce contrat annuel, vous devrez déclarer chaque diffusion auprès de la Sacem qui vous facturera 27.06 € TTC pour une projection gratuite des vidéos du fonds projection publique de BDM (tarif négocié par la BDM).

Modalités de prêt :

  • Ces vidéogrammes ne sont pas destinés à intégrer les collections des bibliothèques : les notices bibliographiques ne vous seront donc pas fournies puisque vous ne devez pas les prêter à vos publics.
  • Pour vous les procurer, vous pouvez utiliser le formulaire de recherche mis à votre disposition et poser une réservation via le portail.
  • La durée de mise à disposition ne pourra excéder 6 mois.

Contact :

Valérie Gendry

Pour aller plus loin :